Déposer une marque est une démarche essentielle pour protéger vos produits ou services. Mais attention : ce processus peut aussi vous exposer à des tentatives d'escroquerie, notamment via l'envoi de fausses factures prétendument liées à l'enregistrement de votre marque.

Ces pratiques frauduleuses visent précisément les personnes ou entreprises qui viennent de déposer une marque en Suisse, en exploitant la publication de leurs données dans le registre de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionnent ces arnaques, comment les identifier, et surtout, comment protéger efficacement votre marque.

Pourquoi ces arnaques visent les déposants de marque ?

Une fois votre marque déposée auprès de l'IPI, les informations de dépôt (nom du titulaire, nom de la marque, date, etc.) deviennent publiques. Des fraudeurs les utilisent pour vous envoyer des documents qui ressemblent à des factures officielles :

• Avec un logo ou un nom d'organisme fictif évoquant un registre officiel ;
• Des montants à régler dans un délai très court ;
• Et des mentions trompeuses : "frais de publication", "registre international", "enregistrement complémentaire".

Ces documents peuvent paraître légitimes à un non-expert, surtout dans les jours qui suivent un dépôt de marque en Suisse.

Comment reconnaître une fausse facture liée à votre dépôt de marque ?

Voici les signes typiques d'une fausse facture :

Rappel : Les paiements officiels sont clairement indiqués au moment du dépôt ou via le site officiel de l'IPI.

Et si vous déposez votre marque via notre cabinet Tradamarca, vous n'avez aucune facture à régler vous-même : tous les frais administratifs dus aux offices (comme l'IPI) sont pris en charge directement par notre cabinet, dans le cadre de notre prestation. Cela vous protège non seulement contre les erreurs de paiement, mais aussi contre les tentatives d'arnaque, puisque vous n'avez aucun versement à faire à des tiers.

Que risquez-vous si vous payez ?

Même si le paiement est effectué en toute bonne foi, il s'agit bien d'une arnaque sans valeur juridique :

• Vous ne bénéficiez d'aucun service réel.
• La marque est déjà protégée si elle a été déposée correctement auprès de l'IPI.
• Le montant réglé est perdu : il n'est que très difficilement récupérable.
• Cela peut semer la confusion dans vos démarches de protection de marque, voire retarder des échéances importantes.

Comment se protéger efficacement ?

1. Soyez informé dès le dépôt de votre marque : ce type d'arnaque est connu et documenté.
2. Vérifiez toujours l'expéditeur avant de payer une quelconque facture liée à une marque.
3. En cas de doute, contactez votre conseil en propriété intellectuelle.
4. Ne répondez pas à ce type de courrier et conservez une copie à titre de preuve.
5. Consultez la liste des fausses factures référencées par l'IPI.

Le rôle de Tradamarca

Chez Tradamarca, nous accompagnons chaque client dès le dépôt de sa marque pour éviter ce type de piège :

• Nous vous informons sur les pratiques frauduleuses connues en Suisse et à l'international.
• Nous confirmons pour vous les seuls paiements réellement dus à l'IPI ou à d'autres offices.
• Nous vous assistons dans toutes les étapes du dépôt, de l'enregistrement et de la protection de votre marque.

Notre objectif est que vous puissiez protéger votre marque en toute sérénité, sans tomber dans le piège d'arnaques bien rodées.

En résumé

• Les fausses factures liées au dépôt de marque sont une arnaque fréquente en Suisse.
• Elles exploitent la publication officielle de votre dépôt pour vous inciter à payer des montants injustifiés.
• Il est essentiel de faire vérifier toute demande de paiement par un professionnel avant d'agir.
• Tradamarca vous accompagne pour sécuriser votre stratégie de marque et éviter les pièges courants.

Si vous venez de déposer une marque ou envisagez de le faire, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape, en veillant à la protection juridique et stratégique de vos droits.