Déposer une marque est une étape clé pour protéger votre activité, mais ce n'est pas une garantie à vie. Dans de nombreux pays, y compris en Suisse, une marque doit être utilisée dans un délai de cinq ans à compter de son enregistrement. Sinon, elle peut être radiée à la demande d'un tiers.

Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi il est essentiel de conserver des preuves d'usage régulières, quels types de documents sont utiles, et comment éviter les erreurs les plus courantes.

Ce que dit la loi sur l'usage d'une marque

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des marques (LPM), un titulaire doit exploiter sa marque dans les cinq ans suivant son enregistrement. Passé ce délai, n'importe quel tiers peut demander à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) la radiation de la marque pour défaut d'usage.

Dans ce contexte :

• Le tiers qui initie la procédure doit rendre vraisemblable le défaut d'usage.
• Le titulaire de la marque doit alors rendre vraisemblable que la marque est bel et bien exploitée.

Ce principe vise à éviter le blocage injustifié du registre par des marques dormantes ou inactives.

Qu'est-ce qu'une preuve d'usage recevable ?

Les preuves doivent démontrer un usage réel, sérieux, et commercial de la marque pour les produits ou services enregistrés.

Voici des exemples de documents pertinents :

Attention : les documents doivent toujours être datés, archivés régulièrement (idéalement chaque mois), et mentionner la source. En Suisse, ils doivent aussi généralement couvrir les trois régions linguistiques.

Trois erreurs fréquentes à éviter

1. Utiliser une version modifiée de la marque Si vous changez votre logo, votre typographie ou le nom commercial de manière significative, les preuves d'usage ne correspondront plus à la marque enregistrée. Résultat : les preuves ne seront pas recevables.
2. Utiliser la marque uniquement comme raison sociale L'inscription d'une marque sur un papier à en-tête ou dans une signature d'email ne suffit pas. Il faut un usage à titre de marque, c'est-à-dire en lien direct avec des produits ou services offerts.
3. Ne rien conserver du tout Beaucoup d'entreprises oublient d'archiver régulièrement leurs preuves. En cas d'action en radiation, il sera alors difficile de se défendre et les droits de marques seront mis en danger.

Bonnes pratiques pour vous protéger

• Créez une routine mensuelle de sauvegarde de vos preuves (par exemple via un dossier numérique daté).
• Vérifiez la cohérence entre votre marque exploitée sur le marché et celle enregistrée.
• Anticipez l'usage dans les différentes régions linguistiques si votre clientèle est nationale.
• Gardez une trace de votre présence en ligne : boutique e-commerce, publications sponsorisées, contenus de marque. Faites des sauvegardes ponctuelles et archivez systématiquement.

Que propose Tradamarca ?

Chez Tradamarca, nous aidons nos clients à anticiper les risques liés au défaut d'usage. Cela inclut :

• Des audits pour vérifier la conformité entre l'usage réel et l'enregistrement.
• Des conseils sur les types de preuves à collecter selon votre activité.
• Un suivi sur le long terme pour anticiper les risques de radiation et mettre à jour votre stratégie de protection si nécessaire.

Ne laissez pas votre marque se fragiliser : protéger vos droits passe aussi par la preuve d'une exploitation effective.

En résumé

• Une marque déposée doit être utilisée dans les 5 ans, sinon elle est susceptible d'être radiée.
• Le titulaire doit pouvoir fournir des preuves concrètes d'un usage commercial.
• Mieux vaut anticiper que réagir en urgence après une attaque.
• Un accompagnement professionnel permet de sécuriser votre marque durablement.

Besoin de conseils personnalisés pour constituer un dossier de preuves solide ou vérifier la conformité de votre usage actuel ?
Tradamarca est à votre disposition pour vous accompagner, en toute simplicité.